CGV b2b - b2c

Conditions Générales de Vente de CN DISTRIBUTION, CN TEXTIL AND CO, TISSERIN DISTRIBUTION

Objet et Champ d'Application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de production de textile et produits sur-mesure proposées par CN DISTRIBUTION, CN TEXTIL AND CO ET TISSERIN DISTRIBUTION sous le nom commercial NAKOTEX®, CURLYNAK®, GROUPE CN TEXTIL®, ATELIER TISSERIN® .

CGV engagent d’une part nos sociétés, Ci après dénommée comme tel : 

SARL CN TEXTIL AND CO 

Basée au 39, Clos de la Haute Corniche, 74700 Sallanches, France 

Numéro de SIRET: 91929861200012 (RCS Annecy) 

Au capital social de 60 000€ 

Représentée par Mr Anthony Nakoneczny Marin en qualité de gérant.

SAS CN DISTRIBUTION

Basée au 121, Promenade Maris Paradis, 74400 Chamonix, France 

Numéro de SIRET: 97811980800019  (RCS Annecy) 

Au capital social de 10 000€ 

Représentée par Mr Anthony Nakoneczny Marin en qualité de président et Mr Anthony Gay en qualité de directeur général. 

​

SAS TISSERIN DISTRIBUTION

Basée au 121, Promenade Maris Paradis, 74310 Les Houches, France 

Numéro de SIRET: 95346766900016  (RCS Annecy) 

Au capital social de 10 000€ 

Représentée par Mr Anthony Nakoneczny Marin en qualité de président et Mr Peter Vainer en qualité de directeur général.

Et d’autre part le client, ci après dénommé comme tel.

1) Commandes et Personnalisation

Pour chaque commande passée auprès de CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO, un Bon À Tirer (BAT) sera élaboré et transmis au client. Ce document comprendra des détails essentiels tels que les spécifications techniques, les couleurs, les tailles, les emplacements des logos, ainsi que toute autre information technique pertinente liée à la commande.

L'approbation du BAT par le client est essentielle et marque son accord définitif sur toutes les spécifications mentionnées. Une fois le BAT validé par le client, il devient contractuel et engage les deux parties. Il marque également le commencement de la production.

Il est de la responsabilité du client de vérifier avec minutie toutes les informations du BAT avant validation. En cas d'erreurs ou d'incohérences détectées après la validation du BAT par le client, notre société ne pourra être tenue responsable des non-conformités résultant de ces erreurs.

Dans le cadre de productions impliquant de l'impression numérique, et compte tenu des limitations techniques inhérentes à ce procédé, il est à noter que la reproduction exacte des couleurs PANTONE ne peut être garantie. Nous nous engageons néanmoins à déployer tous les efforts nécessaires pour trouver un équivalent le plus fidèle possible aux couleurs demandées, dans les limites de nos capacités techniques.

De manière similaire, dans les processus de fabrication impliquant la teinture de fil ou le bain de teinture de tissu, des différences de couleurs peuvent apparaître malgré la production de produits identiques. Ces variations sont dues aux spécificités de chaque lot de teinture et aux conditions de teinture, qui peuvent influencer le résultat final. Nous nous efforçons de minimiser ces variations et de garantir une cohérence colorimétrique dans la mesure du possible.

2) Politique de Retour et d'Échange

Lorsqu'un Bon À Tirer (BAT) est validé par le client, cela signifie que les produits finaux seront fabriqués conformément aux spécifications approuvées. En conséquence, CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO ne procéderont ni à la reprise ni à l'échange des produits qui sont conformes au BAT validé. Cette politique souligne l'importance de la révision minutieuse du BAT par le client avant validation.

Toutefois, dans l'éventualité où le produit fini présente un défaut de fabrication manifeste ou une non-conformité évidente par rapport aux spécifications du BAT validé, notre société s'engage à prendre les mesures appropriées pour rectifier la situation. Cela peut inclure, selon les circonstances, le remplacement, la réparation ou le remboursement des produits défectueux ou non conformes.

Il est important de noter que la réclamation pour tout défaut de fabrication ou non-conformité doit être faite dans un délai raisonnable après la réception des produits. CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO se réservent le droit d'examiner les produits retournés pour évaluer la validité de la réclamation avant d'entamer toute procédure de rectification."

3) Clause de Prix et Modalités de Paiement

La tarification des produits fournis par CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO est établie sur la base des spécifications individuelles de chaque commande. Cela inclut, mais n'est pas limité à, la personnalisation, les matériaux utilisés, les dimensions et les exigences spécifiques en matière de design.

a) Paiement pour les Échantillons Réels

Le paiement des échantillons réels est requis au moment de leur validation par le client. Cette validation déclenche le processus de production des échantillons. Les conditions spécifiques de paiement, y compris les échéances et les méthodes de paiement, seront communiquées et convenues avec le client avant la validation de l’échantillon. 

Une fois la l’échantillon reçu et validé la paiement de la production se fera départ usine.

​

b) Paiement pour les Échantillons Validés par Photo :

Lorsque les échantillons sont validés par photo, le paiement intégral est exigé à la réception des produits finis. Cette modalité permet au client de confirmer la conformité du produit avec le BAT et l'échantillon photographique avant de procéder au paiement final.

c) Modalités de Paiement Générales :

Les détails spécifiques des modalités de paiement, y compris les acomptes éventuels, les délais de paiement, et les méthodes de paiement acceptées (virement bancaire, carte de crédit, etc.), seront clairement spécifiés pour chaque commande. Il est essentiel que ces modalités soient clairement comprises et acceptées par le client avant le début de la production.

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO se réservent le droit de suspendre ou de retarder la production et la livraison des produits en cas de retard de paiement ou de non-respect des modalités de paiement convenues.

4) Clause de Livraison et Délais

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s'engagent à respecter les délais de livraison les plus justes possibles, qui sont déterminés en fonction de plusieurs facteurs tels que la complexité des produits commandés, le volume de la commande, et la capacité de production au moment de la commande.

a) Estimation des Délais de Livraison :

Les délais de livraison estimés seront communiqués au client au moment de la commande. Il est important de noter que ces délais sont des estimations et peuvent être sujets à des variations dues à des facteurs imprévus.

b) Gestion des Retards de Livraison :

Dans le cas où un retard de livraison surviendrait et ne serait pas attribuable à des circonstances de force majeure (telles que des catastrophes naturelles, des conflits sociaux, ou d'autres événements indépendants de notre volonté), CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO prendront toutes les mesures nécessaires pour informer le client dans les meilleurs délais et discuter des solutions possibles. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, l'ajustement des délais de livraison ou la négociation de compensations pour les désagréments causés.

c) Communication et Suivi :

Tout au long du processus de production et jusqu'à la livraison, nous nous engageons à maintenir une communication claire et régulière avec le client pour l'informer de l'avancement de sa commande et de tout changement concernant les délais de livraison.

d) Responsabilité en cas de Livraison par une Société de Transport :

Lorsque la livraison des produits est effectuée par une société de transport tierce, CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO considèrent leur responsabilité comme étant remplie une fois que les produits ont été remis à cette société. Dès ce moment, la responsabilité concernant les retards, pertes, dommages ou autres problèmes liés à la livraison des produits est transférée à la société de transport.

e) Réclamation auprès de la Société de Transport : 

En cas de retard de livraison, de perte, de dommage ou de tout autre problème lié à la livraison, il incombe au client de contacter directement la société de transport pour toute réclamation ou demande de dédommagement. CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO fourniront au client toutes les informations nécessaires pour faciliter ce contact et l'assister dans le suivi de sa commande.

f) Information et Documentation : 

Nous nous engageons à fournir au client les informations de suivi et toute documentation nécessaire pour prouver la remise des produits à la société de transport, facilitant ainsi toute démarche de réclamation de la part du client.

5) Clause de Responsabilité et Garantie

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s'engagent à fournir des produits conformes aux spécifications définies dans le Bon À Tirer (BAT) validé par le client. Notre garantie se limite à assurer que les produits livrés correspondent fidèlement aux détails approuvés dans le BAT, en termes de design, de qualité, de matériaux utilisés et de fonctionnalités.

a) Limitation de Responsabilité :

Bien que nous nous engagions à respecter les standards de qualité les plus élevés, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs subis par le client, tels que la perte de profit, la perte d'opportunités commerciales ou toute autre forme de dommages économiques indirects. Notre responsabilité se limite exclusivement à la conformité du produit avec le BAT et ne couvre pas les utilisations ou applications non prévues du produit.

b) Gestion des Réclamations et Défectuosités :

Dans le cas où des défauts de fabrication ou des non-conformités avec le BAT validé seraient constatés à la réception des produits, le client doit nous en informer dans un délai raisonnable. Nous nous engageons à examiner ces réclamations et, le cas échéant, à prendre les mesures correctives appropriées, pouvant inclure le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit.

c) Exclusions de Garantie :

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant de l'usure normale, de la mauvaise utilisation, de la modification, de la négligence ou de l'entretien inapproprié du produit par le client.

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s'efforcent de maintenir la plus haute qualité dans leurs produits et services. Cependant, notre responsabilité reste encadrée dans les limites décrites ci-dessus pour garantir une relation commerciale équitable et transparente avec nos clients.

6) Propriété Intellectuelle

Tous les designs, motifs et dossiers techniques utilisés restent la propriété exclusive de CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO. Le client s'engage à ne pas les reproduire ou les utiliser en dehors du cadre de la commande.

7) Clause de Force Majeure

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO ne seront pas tenus responsables de tout retard, manquement à la livraison, ou à l'exécution de leurs obligations contractuelles lorsque ces situations sont causées par des événements ou circonstances échappant à leur contrôle raisonnable. Ces événements incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les guerres, les épidémies, les pandémies, les actes gouvernementaux, les embargos, ou toute autre situation qualifiable de force majeure.

a) Notification et Gestion de la Force Majeure :

En cas de survenance d'un événement de force majeure, CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s'engagent à notifier rapidement le client de l'impact potentiel sur la production et la livraison des commandes. Nous ferons tout notre possible pour minimiser les perturbations et reprendre nos opérations normales dès que possible.

​

b) Révision des Obligations Contractuelles :

Lorsqu'un événement de force majeure se prolonge, nous nous réservons le droit de réviser ou d'annuler les commandes affectées, après discussion et accord mutuel avec le client. Aucune partie ne sera tenue responsable de l'annulation des commandes en raison d'un événement de force majeure.

c) Engagement de Bonne Foi :

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s'engagent à agir de bonne foi et à faire preuve de diligence raisonnable pour surmonter ou atténuer les effets d'un événement de force majeure, dans le but de respecter nos engagements envers nos clients dans la mesure du possible.

Cette clause de force majeure est établie pour assurer une gestion équitable et réaliste des situations imprévisibles et pour maintenir la confiance et la transparence avec nos clients.

8) Clause de Résolution des Litiges

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO privilégient une approche amiable pour la résolution des litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution de ces Conditions Générales de Vente ou de tout contrat passé entre la société et ses clients.

a) Démarche Amiable :

En cas de désaccord ou de litige, les parties s'engagent, dans un premier temps, à rechercher une solution à l'amiable. Cette démarche peut inclure des discussions directes, la médiation ou tout autre moyen de résolution à l'amiable jugé approprié par les parties.

b) Recours Judiciaire :

Si la résolution à l'amiable n'aboutit pas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO se conforment au droit français dans le règlement des litiges. La juridiction compétente sera celle du siège social de l'entreprise, sauf disposition légale contraire.

c) Engagement à la Coopération :

Tout au long du processus de résolution des litiges, CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s'engagent à coopérer de bonne foi et à communiquer de manière transparente afin de trouver une issue satisfaisante pour toutes les parties concernées.

Cette clause vise à encourager une résolution rapide et équitable des différends, tout en minimisant les coûts et les désagréments pour les deux parties."

9) Modifications des CGV

La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication.

10) Dispositions Diverses

a) Clause de Variations de Produit :

Des variations mineures en termes de couleur, de taille ou de texture peuvent survenir en raison de la nature des matériaux utilisés et des procédés de fabrication. Ces variations, si elles ne compromettent pas la qualité et la fonctionnalité du produit, ne sont pas considérées comme des défauts.

b) Clause de Conseils d'Entretien :

Des instructions d'entretien spécifiques sont fournies avec chaque produit. Le non-respect de ces instructions peut entraîner une détérioration du produit. CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant d'un entretien inapproprié. 

c) Clause sur la Durabilité et l'Écologie :

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s'engagent dans des pratiques durables et écologiques. Nos politiques et actions en matière de durabilité sont disponibles sur demande et reflètent notre engagement envers un environnement plus sain. »

11) Clauses Spécifiques à l’activité textile

a) Droits d'Utilisation des Designs Client :

Le client assure détenir les droits nécessaires sur les designs fournis pour la personnalisation des produits. En cas de violation de droits de propriété intellectuelle, la responsabilité incombera entièrement au client.

b) Conformité des Matériaux :

Tous les matériaux utilisés dans la fabrication de nos produits sont conformes aux normes industrielles et légales en vigueur. Cette conformité garantit la qualité et la sécurité des produits finis.

c) Commandes et Production en Volume :

Pour les commandes en gros, des modalités spécifiques telles que des remises, des délais de production ajustés et des conditions de paiement personnalisées peuvent être appliquées. Ces informations seront spécifiées par l’agent commercial ou la personne en charge du dossier.

​

12) Services Complémentaires

a) Graphisme et Designs :

Pour la création de fichiers techniques et visuels personnalisés, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces frais seront évalués en fonction des besoins spécifiques de chaque projet et communiqués au client par la personne en charge de son dossier. Un devis détaillé sera fourni avant toute réalisation, assurant ainsi une transparence totale sur les coûts associés à ces services de graphisme et de design."

b) Services Non Textile :

Bien que CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO soient spécialisées dans la fourniture de produits textiles, certains services non textiles peuvent être requis par le client. Ces services incluent, sans s'y limiter, la pose de codes-barres, la gestion de stock, l'assortiment, le montage de boîtes et autres packagings.

c) Services Standards et Additionnels :

 Les articles complémentaires tels que les hangtags seront livrés séparément, non montés sur les produits. Les services standards de livraison n'incluent pas la manutention spécifique ou l'assemblage des produits et emballages.

d) Services Spéciaux sur Demande : 

Si le client requiert des services spéciaux tels que l'assemblage de produits et d'emballages, nous sommes en mesure de les fournir sur demande. Dans ce cas, une proposition tarifaire adaptée à ces services supplémentaires sera élaborée et soumise pour approbation avant l'exécution du travail.

Ces CGV ont été rédigées le 9/01/2024 et la dernière version de ces CGV est consultable à tout moment via le lien : www.nakotexfrance.com/cgv-b2b-b2c