AGB b2b – b2c

Conditions Générales de Vente de CN DISTRIBUTION, CN TEXTIL AND CO, TISSERIN DISTRIBUTION

Objet et Champ d'Application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de production de textile et produits sur-mesure proposées par CN DISTRIBUTION, CN TEXTIL AND CO ET TISSERIN DISTRIBUTION sous le nom commercial NAKOTEX®, CURLYNAK®, GROUPE CN TEXTIL®, ATELIER TISSERIN®, NAKOTEX PRINT®, NAKOTEX PACKAGING®, NAKOTEX CUSTOM®, NAKOTEX STUDIO®, NAKOTEX MARKETPLACE®, CN CONSULTING, ANM FAMILY CAPITAL® .

CGV engagent d’une part nos toutes nos sociétés, Ci après dénommée comme tel : 

SARL CN TEXTIL AND CO 

Basée au 39, Clos de la Haute Corniche, 74700 Sallanches, France 

Numéro de SIRET: 91929861200012 (RCS Annecy) 

Au capital social de 60 000€ 

Représentée par Mr Anthony Nakoneczny Marin en qualité de gérant.

SAS CN DISTRIBUTION

Basée au 121, Promenade Maris Paradis, 74400 Chamonix, France 

Numéro de SIRET: 97811980800019  (RCS Annecy) 

Au capital social de 10 000€ 

Représentée par Mr Anthony Nakoneczny Marin en qualité de président et Mr Anthony Gay en qualité de directeur général. 

​

SAS TISSERIN DISTRIBUTION

Basée au 121, Promenade Maris Paradis, 74310 Les Houches, France 

Numéro de SIRET: 95346766900016  (RCS Annecy) 

Au capital social de 10 000€ 

Représentée par Mr Anthony Nakoneczny Marin en qualité de président et Mr Peter Vainer en qualité de directeur général.

Et d’autre part les clients et prospects de nos sociétés et leurs filliales

1) Commandes et Personnalisation

Toute commande passée auprès de CN DISTRIBUTION ou CN TEXTIL AND CO implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente. Avant toute mise en production, un Bon À Tirer (BAT) est systématiquement émis. Ce BAT constitue la pièce contractuelle centrale de validation des spécifications techniques, commerciales et logistiques de la commande.

Le BAT comprend notamment : les références produits, les quantités, les ventilations de tailles, les coloris validés, les emplacements des personnalisations (logo, texte, visuel), les types de marquage ou d'impression utilisés (sérigraphie, broderie, sublimation, etc.), les spécificités techniques liées au produit ou à la fabrication, les conditions tarifaires, les délais estimés de production et de livraison, ainsi que toute information opérationnelle nécessaire à la bonne exécution du contrat.

La validation du BAT par le client vaut acceptation ferme et définitive des termes du contrat de commande. Elle engage le client sur l’exhaustivité des éléments validés et déclenche automatiquement le processus de mise en production. Dès lors, toute demande de modification ou d’ajustement postérieure fera l’objet d’une nouvelle évaluation tarifaire et d’un délai complémentaire, dont les conditions devront être expressément acceptées par écrit.

Il incombe au client de vérifier avec rigueur toutes les données inscrites sur le BAT. Aucune réclamation liée à une erreur ou un oubli présent sur le BAT et non signalé avant validation ne pourra être recevable. Le client est seul responsable de la vérification de la conformité des tailles, couleurs, marquages et visuels validés. La société ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’une validation précipitée ou imprécise.

Par ailleurs, certaines tolérances de production sont inhérentes aux procédés industriels utilisés, notamment dans les techniques impliquant la teinture, la sublimation, la broderie ou l’impression numérique. Il est admis qu’un léger écart de rendu (de couleur, d’échelle, de placement) est toléré tant qu’il reste dans les normes professionnelles admises. En particulier, une correspondance exacte aux teintes PANTONE ne peut être garantie, bien que CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s’engagent à fournir les meilleurs équivalents possibles dans la limite des contraintes techniques du tissu ou de l’atelier de production.

Enfin, la validation du BAT a également valeur d’acceptation de toutes les options choisies par le client, y compris les prestations spécifiques facturables (échantillon physique, photographie de validation, marquage spécial, emballage individualisé, etc.). Ces options seront rappelées dans le BAT et devront être confirmées à la validation.

2) Politique de Retour et d'Échange

Lorsqu'un Bon À Tirer (BAT) est validé par le client, cela signifie que les produits finaux seront fabriqués conformément aux spécifications approuvées. En conséquence, CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO ne procéderont ni à la reprise ni à l'échange des produits qui sont conformes au BAT validé. Cette politique souligne l'importance de la révision minutieuse du BAT par le client avant validation.

Toutefois, dans l’éventualité où un produit fini présenterait un défaut de fabrication manifeste ou une non-conformité flagrante par rapport aux spécifications du BAT validé, CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s’engagent à prendre des mesures correctives immédiates et appropriées. Selon la gravité et la nature du défaut, ces mesures pourront inclure, à la discrétion de l'entreprise, le remplacement, la réparation ou le remboursement des produits concernés. Ces actions seront effectuées sans que cela ne crée d’obligations supplémentaires pour CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO au-delà de ce qui est spécifié dans le présent cadre contractuel..

a) Réclamations :

Toute réclamation relative à un défaut de fabrication ou à une non-conformité des produits doit impérativement être notifiée par écrit, de manière documentée et détaillée, dans un délai strict de sept (7) jours calendaires suivant la réception des produits, telle que confirmée par le suivi du transporteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte, et le client sera réputé avoir accepté les produits en l'état, renonçant ainsi à toute demande ultérieure de rectification, de remboursement ou de dédommagement.

b) Inspection des Produits :

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO se réservent le droit exclusif de procéder à une inspection rigoureuse et approfondie des produits retournés afin de valider la légitimité de la réclamation. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera effectué avant la conclusion complète de cette inspection et la validation formelle de la réclamation par nos services. Le client devra coopérer pleinement en fournissant tous les éléments nécessaires à cette inspection, sous peine de rejet de la réclamation.

c) Conditions de Retour :

Pour être éligibles à un retour, un échange ou un remboursement, les produits doivent être retournés strictement dans leur état d’origine : non utilisés, non altérés, et dans leur emballage d'origine intact. Les produits doivent être expédiés aux locaux de CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO dans un délai non négociable de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception par le client, telle que documentée par le transporteur. Un délai supplémentaire de dix (10) jours calendaires pourra être accordé uniquement pour les envois internationaux, sous réserve d'une demande préalable et d'une validation écrite par nos services.

d) Produits Partiellement Rendus, Utilisés ou Détériorés :

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera consenti pour des produits partiellement rendus pas complète, utilisés, ou présentant des signes de détérioration, quelle qu'en soit la cause. Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions sera renvoyé au client à ses frais, sans qu’aucune compensation, remboursement ou autre forme de dédommagement ne soit accordée. CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO se réservent le droit d’appliquer des frais administratifs et logistiques supplémentaires pour le traitement de tels retours non conformes.

3) Clause de Prix et Modalités de Paiement

Les prix applicables à toute commande sont ceux spécifiquement indiqués dans le devis formel et/ou le Bon À Tirer (BAT) validé. Ces tarifs sont établis en fonction des éléments individualisés propres à chaque commande : typologie du produit, quantités, nature et complexité de la personnalisation, sélection des matériaux, spécificités techniques, méthodes de marquage, packaging, transport éventuel, exigences de certification, délais de production ou contraintes calendaires, ainsi que toute option complémentaire souscrite (échantillon, validation visuelle, logistique dédiée, etc.).

La tarification est exprimée en euros hors taxes (HT) et est soumise à la TVA au taux légal en vigueur au moment de la facturation. CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO se réservent le droit de modifier les prix en cas de variation significative des conditions économiques, du coût des matières premières, des taux de change, ou d’évolution réglementaire affectant les intrants.

a) Paiement pour les Échantillons Physiques

La réalisation d’un échantillon physique, lorsqu’elle est sollicitée par le client ou jugée nécessaire pour des raisons techniques ou esthétiques, est considérée comme une prestation distincte. Le coût d’un échantillon physique couvre les frais de sourcing matière, le temps machine, la main-d’œuvre dédiée, les coûts de finition et de transport jusqu’à l’adresse convenue.

La validation écrite d’un échantillon physique par le client vaut acceptation de l’exactitude technique du produit et déclenche, sauf stipulation contraire, la mise en production en série selon les mêmes spécifications. Le paiement de l’échantillon est exigible à la commande, indépendamment du solde de la commande globale.

Toute modification post-validation de l’échantillon physique entraînera l’émission d’un nouveau BAT, une possible révision du devis et un recalcul des délais de livraison. CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO ne peuvent être tenus responsables des conséquences d’un changement tardif de spécification à cette étape.

b) Paiement pour les Échantillons Validés par Photographie

Dans les cas où le client opte pour une validation à distance par photographie, un forfait fixe de 50 € HT sera appliqué. Cette option ne remplace pas la validation du BAT mais constitue une sécurité visuelle additionnelle, facturée en tant que prestation de service.

La photographie transmise représente au mieux l’aspect final du produit dans les limites du rendu numérique. CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO ne pourront être tenus pour responsables d’écarts de perception dus à des différences de luminosité, d’affichage d’écran ou de qualité de transmission.

Le règlement de la commande complète reste exigible avant expédition. Aucune livraison ne pourra être réalisée sans réception préalable de l’intégralité du paiement dû.

c) Modalités Générales de Paiement

En l’absence d’accord contractuel spécifique dûment signé, les modalités suivantes s’appliquent à toute commande :

• 30 % d’acompte à la validation du BAT ou de la commande, conditionnant le lancement de la production ;

• 70 % de solde avant expédition, conditionnant la libération des marchandises.

Les règlements sont effectués par virement bancaire sur les comptes désignés par CN DISTRIBUTION ou CN TEXTIL AND CO, selon les informations figurant sur la facture pro forma ou la facture finale. Aucun règlement en espèces ou chèque ne sera accepté sauf dérogation écrite préalable.

Les modalités précises de paiement (délais, fractionnements, échéances) peuvent être adaptées au cas par cas dans le cadre de relations commerciales établies et d’un accord contractuel signé. Toute dérogation doit faire l’objet d’un écrit signé par la direction financière de la société.

d) Spécificités relatives aux Acomptes et Commandes Groupées

La date de réception effective de l’acompte conditionne le démarrage réel de la production. Aucun planning de production n’est validé ni garanti avant réception du paiement d’acompte complet.

Dans le cadre de commandes mutualisées (associations, fédérations, groupements d’achat ou partenariats multi-acteurs), la production ne sera lancée qu’à réception de l’ensemble des acomptes dus, quel que soit le nombre de contributeurs ou d’entités concernées. Il appartient au client principal ou au coordonnateur de s’assurer de la cohérence et de la ponctualité des règlements entre les différentes parties impliquées.

Toute modification ou révision du plan de paiement, y compris le montant ou l’échéance de l’acompte ou du solde, devra faire l’objet d’un avenant écrit validé par les deux parties avant toute mise en fabrication. À défaut, les conditions initialement établies resteront pleinement applicables.

e) Défaut ou Retard de Paiement

Tout défaut ou retard de paiement, même partiel, entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• La suspension immédiate de la production et/ou de la livraison ;

• L’application d’intérêts de retard équivalents à trois fois le taux légal en vigueur, calculés par jour de retard à compter de la date d’exigibilité mentionnée sur la facture ;

• L’éventuelle exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues ;

• Des frais de gestion administrative et de recouvrement à hauteur minimale de 40 € HT, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si les frais engagés dépassent ce montant forfaitaire.

En cas de carence persistante au-delà de 15 jours après relance écrite restée sans réponse, CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO se réservent le droit de résilier unilatéralement la commande, sans indemnité pour le client et sans renonciation aux sommes déjà acquises ou facturées.

En cas de litige sur les conditions financières, les modalités de validation ou la conformité d’un BAT, seule la version archivée électroniquement par CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO fera foi contractuellement.

4) Clause de Livraison et Délais

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s’engagent à respecter des délais justes et réalistes pour la mise à disposition et la livraison des marchandises. Ces délais sont déterminés en tenant compte de la complexité des produits, du volume de la commande et de la capacité de production au moment de la commande. Les dispositions ci-dessous s’appliquent quel que soit l’Incoterm convenu, et visent à préciser nos engagements ainsi que les limites de notre responsabilité.

a) Estimation des Délais de Livraison :

Les délais de livraison estimés sont communiqués au client au moment de la commande et restent indicatifs. Ces estimations peuvent être ajustées après validation des échantillons ou en cas de circonstances imprévues. CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s’engagent à informer le client de toute modification des délais dès qu’elle est connue, en précisant les raisons et les impacts éventuels.

Pour garantir des délais optimaux, nous établissons une date de mise à disposition des marchandises en prenant en compte les délais communiqués par le transporteur, sans appliquer de marge supplémentaire.

b) Gestion des Retards de Livraison :

En cas de retard non imputable à des circonstances de force majeure (catastrophes naturelles, conflits sociaux, ou autres événements extérieurs), CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s’engagent à :

• Informer le client dès que possible du retard constaté.

• Proposer des solutions adaptées, telles qu’un ajustement des délais ou des mesures alternatives.

Toutefois, si le retard ou le problème de livraison est directement imputable au transporteur, CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO ne sauraient en être tenus responsables, comme stipulé à l’article d.

c) Communication et Suivi :

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO assurent une communication claire et régulière tout au long du processus de production et de livraison. Nous nous engageons à :

• Informer le client des étapes clés de la commande.

• Fournir les informations nécessaires pour suivre l’expédition après remise des marchandises au transporteur.

• Garantir une transparence totale concernant le transport, notamment les options choisies et les délais prévus.

d) Responsabilité en cas de Livraison par une Société de Transport :

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO considèrent leur responsabilité comme pleinement honorée dès que les marchandises sont remises au transporteur désigné, que ce dernier ait été sélectionné en temps et en heure par CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO avec les délais indiqué par le transporteur permettant de livrer à temps ou directement par le client, et ce, quel que soit l’Incoterm convenu.

Dans l'organisation du transport, nous sélectionnons la méthode la plus appropriée afin que les produits arrivent chez le client à la date convenue. Nous établissons la date de mise à disposition des marchandises en tenant compte des délais communiqués par le transporteur, sans appliquer de marge supplémentaire, pour garantir une livraison conforme aux indications fournies par ce dernier.

À compter de la remise des marchandises au transporteur :

• Tous les risques liés à la livraison, y compris les retards, pertes, dommages ou absence de récupération des colis, sont transférés au transporteur.

• CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO déclinent toute responsabilité pour les incidents ou non-respect des délais imputables au transporteur.

Nos obligations incluent :

• La sélection de la méthode de transport appropriée pour assurer que les produits parviennent au client à la date convenue, en fonction des options disponibles (par exemple : livraison express, éco, ou avant 12h00 le lendemain).

• L’organisation du transport, si requis par l’Incoterm, jusqu’au lieu de livraison convenu mais pas la responsabilité du délai.

• La fourniture au client de toutes les informations nécessaires pour suivre l’expédition, notamment les numéros de tracking, les coordonnées du transporteur et les détails des options de livraison sélectionnées, garantissant ainsi une transparence totale sur l’acheminement des marchandises.

• Une assistance administrative au client en cas de litige avec le transporteur, sans que cette assistance n’implique une prise en charge de la responsabilité. Nous accompagnons le client dans ses démarches auprès du transporteur pour résoudre tout problème lié à la livraison.

e) Réclamation auprès de la Société de Transport : 

En cas de retard, perte, dommage ou tout autre problème lié à la livraison, il appartient au client de contacter directement la société de transport pour toute réclamation ou demande de dédommagement. CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s’engagent à :

• Fournir au client toutes les informations et documents nécessaires pour faciliter ses démarches (coordonnées du transporteur, bordereaux de remise, numéros de suivi, etc.).

• Assister le client, à titre administratif, dans le suivi de sa réclamation auprès du transporteur.

f) Information et Documentation : 

Si le client sélectionne directement le transporteur, la responsabilité de CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO se limite exclusivement à la préparation et à la mise à disposition des marchandises selon les termes convenus. Toute responsabilité concernant le transport ou les incidents qui en découlent est transférée intégralement au client dès la remise des produits au transporteur.

5) Clause de Responsabilité et Garantie

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s'engagent à fournir des produits conformes aux spécifications définies dans le Bon À Tirer (BAT) validé par le client. Notre garantie se limite à assurer que les produits livrés correspondent fidèlement aux détails approuvés dans le BAT, en termes de design, de qualité, de matériaux utilisés et de fonctionnalités.

a) Limitation de Responsabilité :

Nous nous engageons à respecter les standards de qualité les plus stricts dans la fabrication et la livraison de nos produits. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs subis par le client, tels que, sans s'y limiter, la perte de profit, la perte d'opportunités commerciales, ou tout autre préjudice économique indirect. La responsabilité de CN Textil et de ses filiales se limite strictement à la conformité des produits aux spécifications validées dans le Bon À Tirer (BAT) signé par le client. En outre, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'application des produits de manière non prévue ou non conforme aux instructions fournies. Il incombe au client de s'assurer que les produits sont utilisés conformément à leur destination et aux indications précisées dans le BAT.

b) Gestion des Réclamations et Défectuosités :

En cas de détection de défauts de fabrication ou de non-conformités par rapport au BAT validé, le client est tenu de notifier CN Textil et ses filiales par écrit dans un délai strictement limité et raisonnable après la réception des produits. Ce délai ne peut excéder sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception des produits, telle qu'attestée par le suivi du transporteur. Toute réclamation soumise au-delà de ce délai sera considérée comme irrecevable. Après réception de la réclamation, nous nous engageons à procéder à une vérification rigoureuse des produits en question. Si la réclamation est fondée, nous prendrons les mesures correctives nécessaires, qui peuvent inclure, selon les circonstances, le remplacement des produits défectueux, leur réparation ou leur remboursement intégral. CN Textil se réserve le droit de déterminer la solution la plus appropriée en fonction de la nature du défaut constaté et des conditions contractuelles.

c) Exclusions de Garantie :

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant de l'usure normale, de la mauvaise utilisation, de la modification, de la négligence ou de l'entretien inapproprié du produit par le client. De plus, CN Textil et ses filiales ne sauraient être tenues responsables pour tout élément non spécifiquement demandé par le client lors de la commande, tel que le type de conditionnement, l'emballage, les informations sur les méthodes de personnalisation, ou encore le guide des tailles sans s'y limiter. Toute réclamation liée à ces aspects ne pourra être retenue contre CN Textil et ses filiales si ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une demande expresse et préalable de la part du client.

CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO s'efforcent de maintenir la plus haute qualité dans leurs produits et services. Cependant, notre responsabilité reste encadrée dans les limites décrites ci-dessus pour garantir une relation commerciale équitable et transparente avec nos clients.

6) Propriété Intellectuelle

Tous les designs, motifs et dossiers techniques utilisés restent la propriété exclusive de nos sociétés et leurs filiales. Le client s'engage à ne pas les reproduire ou les utiliser en dehors du cadre de la commande.

7) Clause de Force Majeure

Nos sociétés et leurs filiales ne seront pas tenus responsables de tout retard, manquement à la livraison, ou à l'exécution de leurs obligations contractuelles lorsque ces situations sont causées par des événements ou circonstances échappant à leur contrôle raisonnable. Ces événements incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les guerres, les épidémies, les pandémies, les actes gouvernementaux, les embargos, ou toute autre situation qualifiable de force majeure.

a) Notification et Gestion de la Force Majeure :

En cas de survenance d'un événement de force majeure, nos sociétés et leurs filiales s'engagent à notifier rapidement le client de l'impact potentiel sur la production et la livraison des commandes. Nous ferons tout notre possible pour minimiser les perturbations et reprendre nos opérations normales dès que possible.

​

b) Révision des Obligations Contractuelles :

Lorsqu'un événement de force majeure se prolonge, nous nous réservons le droit de réviser ou d'annuler les commandes affectées, après discussion et accord mutuel avec le client. Aucune partie ne sera tenue responsable de l'annulation des commandes en raison d'un événement de force majeure.

c) Engagement de Bonne Foi :

Nos sociétés et leurs filiales s'engagent à agir de bonne foi et à faire preuve de diligence raisonnable pour surmonter ou atténuer les effets d'un événement de force majeure, dans le but de respecter nos engagements envers nos clients dans la mesure du possible.

Cette clause de force majeure est établie pour assurer une gestion équitable et réaliste des situations imprévisibles et pour maintenir la confiance et la transparence avec nos clients.

8) Clause de Résolution des Litiges

Nos sociétés et leurs filiales privilégient une approche amiable pour la résolution des litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution de ces Conditions Générales de Vente ou de tout contrat passé entre la société et ses clients.

a) Démarche Amiable :

En cas de désaccord ou de litige, les parties s'engagent, dans un premier temps, à rechercher une solution à l'amiable. Cette démarche peut inclure des discussions directes, la médiation ou tout autre moyen de résolution à l'amiable jugé approprié par les parties.

b) Recours Judiciaire :

Si la résolution à l'amiable n'aboutit pas, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. CN DISTRIBUTION et CN TEXTIL AND CO se conforment au droit français dans le règlement des litiges. La juridiction compétente sera celle du siège social de l'entreprise, sauf disposition légale contraire.

c) Engagement à la Coopération :

Tout au long du processus de résolution des litiges, Nos sociétés et leurs filiales s'engagent à coopérer de bonne foi et à communiquer de manière transparente afin de trouver une issue satisfaisante pour toutes les parties concernées.

Cette clause vise à encourager une résolution rapide et équitable des différends, tout en minimisant les coûts et les désagréments pour les deux parties."

9) Modifications des CGV

La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication.

10) Dispositions Diverses

a) Clause de Variations de Produit :

Des variations mineures en termes de couleur, de taille ou de texture peuvent survenir en raison de la nature des matériaux utilisés et des procédés de fabrication. Ces variations, si elles ne compromettent pas la qualité et la fonctionnalité du produit, ne sont pas considérées comme des défauts.

b) Clause de Conseils d'Entretien :

Des instructions d'entretien spécifiques sont fournies avec chaque produit. Le non-respect de ces instructions peut entraîner une détérioration du produit. Nos sociétés et leurs filiales ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant d'un entretien inapproprié. 

c) Clause sur la Durabilité et l'Écologie :

Nos sociétés et leurs filiales s'engagent dans des pratiques durables et écologiques. Nos politiques et actions en matière de durabilité sont disponibles sur demande et reflètent notre engagement envers un environnement plus sain. »

​

d) Clause sur l’Application des Guides des Tailles :

En l'absence d'une demande expresse du client pour un guide des tailles spécifique avant la confirmation de la commande, CN DISTRIBUTION et Nos sociétés et leurs filiales appliqueront un guide des tailles standard en vigueur dans l'industrie. Toute réclamation pour erreur de taillant ne pourra être retenue contre nous si les produits livrés correspondent au guide des tailles utilisé. Il appartient au client de vérifier et de valider les spécifications de taille avant la commande.

​

e) Clause de Gestion des Points Non Clarifiés :

Dans le cadre de la préparation et de la validation des commandes, si un client omet de poser une question ou de clarifier un point qu’il considère important, CN Textil and Co et ses filiales se réservent le droit de traiter ce point de manière autonome, conformément aux pratiques standard de l'industrie et aux procédures internes. Toute décision prise en l'absence de directives spécifiques du client ne pourra en aucun cas être reprochée à CN Textil and Co et ses filiales. Il incombe au client de soulever toutes les questions ou préoccupations pertinentes avant la validation de la commande

11) Clauses Spécifiques à l’activité textile

a) Droits d'Utilisation des Designs Client :

Le client assure détenir les droits nécessaires sur les designs fournis pour la personnalisation des produits. En cas de violation de droits de propriété intellectuelle, la responsabilité incombera entièrement au client.

b) Conformité des Matériaux :

Tous les matériaux utilisés dans la fabrication de nos produits sont conformes aux normes industrielles et légales en vigueur. Cette conformité garantit la qualité et la sécurité des produits finis.

c) Commandes et Production en Volume :

Pour les commandes en gros, des modalités spécifiques telles que des remises, des délais de production ajustés et des conditions de paiement personnalisées peuvent être appliquées. Ces informations seront spécifiées par nos sociétés et leurs filiales.

​

12) Services Complémentaires

a) Graphisme et Designs :

Pour la création de fichiers techniques et visuels personnalisés, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces frais seront évalués en fonction des besoins spécifiques de chaque projet et communiqués au client par la personne en charge de son dossier. Un devis détaillé sera fourni avant toute réalisation, assurant ainsi une transparence totale sur les coûts associés à ces services de graphisme et de design."

b) Services Non Textile :

Bien que nos sociétés et leurs filiales. soient spécialisées dans la fourniture de produits textiles, certains services non textiles peuvent être requis par le client. Ces services incluent, sans s'y limiter, la pose de codes-barres, la gestion de stock, l'assortiment, le montage de boîtes et autres packagings.

c) Services Standards et Additionnels :

 Les articles complémentaires tels que les hangtags seront livrés séparément, non montés sur les produits. Les services standards de livraison n'incluent pas la manutention spécifique ou l'assemblage des produits et emballages.

d) Services Spéciaux sur Demande : 

Si le client requiert des services spéciaux tels que l'assemblage de produits et d'emballages, nous sommes en mesure de les fournir sur demande. Dans ce cas, une proposition tarifaire adaptée à ces services supplémentaires sera élaborée et soumise pour approbation avant l'exécution du travail.

Ces CGV ont été rédigées le 27/11/2024 et la dernière version de ces CGV est consultable à tout moment via le lien : www.nakotexfrance.com/cgv-b2b-b2c